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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert doit, lors d’une inspection et si on le requiert, produire un certificat attestant sa qualité et signé par le secrétaire du comité ou par le secrétaire de l’Ordre.
Décision 2012-02-09, a. 21.
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